Depuis que le référendum britannique a décidé de "Brexit" en juin 2016, après plusieurs séries de procédures et de retards, l'Union Européenne a finalement officiellement approuvé le retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne le 30 janvier 2020, qui prendrait effet le 31 janvier. Visant au sujet de discussion sur lequel le Royaume-Uni et l'Union Européenne ne se sont pas encore mis d'accord consensuel, surtout l'accord commercial, les deux parties ont convenu de mettre en place une période de transition. La période de transition s'étend du jour du Brexit au 31 décembre 2020.在Pendant la période de transition de 11 mois, le Royaume-Uni continuerait de respecter toutes les règles de l'Union Européenne, et les relations commerciales entre les deux parties resteraient inchangées.

Impact du Brexit sur la mise en œuvre du Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (EUTR)

Tout d'abord, après la fin de la période de transition, soit à partir du 1er janvier 2021, le gouvernement britannique mettra en œuvre son propre règlement sur le bois, appelé Règlement sur le bois du Royaume-Uni (UKTR), ses exigences seront fondamentalement cohérentes avec le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne, le Programme pour l'application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux.

En vertu de nouveau Règlement sur le bois du Royaume-Uni (UKTR), toutes les entreprises plaçant du bois/des produits du bois au Royaume-Uni pour la première fois seront définies comme des ''Opérateurs''. Indépendamment du fait que le bois/les produits du bois proviennent de l'Union Européenne ou d'autres pays en dehors de l'Union Européenne, les opérateurs britanniques sont liés par le nouveau règlement et sont tenus d'exercer une diligence raisonnable sur la chaîne d'approvisionnement du bois et des produits du bois et de s'assurer que le risque de récolte illégale est faible. Il est entendu qu'environ 87% du bois/des produits du bois sur le marché britannique sont importés au Royaume-Uni via l'Union Européenne, ce qui signifie que davantage d'entreprises britanniques seront affectées par le Brexit, de nombreuses entreprises qui, autrement, ne seraient pas tenues d'accomplir EUTR en tant qu’opérateurs seront définies comme des ''Opérateurs'' pour la première fois par le nouveau règlement sur le bois et auront l’obligation légale de mise en œuvre la diligence raisonnable. Bureau de la sécurité des produits et des normes (OPSS) du Royaume-Uni, en tant qu'agence d'application de la loi du Royaume-Uni, continuera de mener les inspections irrégulières des opérateurs et des commerçants britanniques.

Au contraire, les entreprises de l'Union Européenne qui importent du bois/des produits du bois provenant du Royaume-Uni ou dans l'Union Européenne via le Royaume-Uni seront définies comme des ''Opérateurs'' par EUTR de et devront mener a diligence raisonnable en matière de légalité. Les entreprises britanniques doivent fournir les documents liés à la légalité pour répondre aux exigences de diligence raisonnable EUTR des importateurs de l'Union Européenne.

Pour les entreprises du Royaume-Uni et de l'Union Européenne qui importent du bois/des produits du bois à l'extérieur de l'Union Européenne, il n'y a aucun impact sur le respect des exigences de légalité du bois, et les exigences générales sont les mêmes qu'avant le Brexit. Pour les entreprises chinoises, qu'elles exportent des produits du bois vers le Royaume-Uni ou l'Union Européenne, elles doivent satisfaire aux exigences de diligence raisonnable à l'égard des clients, pour s'assurer que le bois est récolté légalement et fournir les informations et les preuves correspondantes.

En même temps, le Gouvernement britannique est en train de faire les efforts pour mettre en place les politiques visant à s'assurer que le Royaume-Uni continue de reconnaître les certificats FLEGT de l'Union Européenne, et de continuer à les vérifier par le Bureau de la sécurité des produits et des normes (OPSS). Avant la déclaration en douane, l'opérateur doit collecter le certificat FLEGT auprès du fournisseur et le soumettre à l'OPSS, et en même temps remplir le formulaire de vérification du certificat FLEGT (FLEGT license verification form).De plus, les entreprises de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen ne sont pas tenues de mener la diligence raisonnable si le bois/les produits du bois importés du Royaume-Uni sont titulaires d'une licence d'importation CITES. Les opérateurs britanniques sont également exemptés des exigences de diligence raisonnable pour le bois/produits du bois importés au Royaume-Uni avec une licence d'importation CITES. En d'autres termes, le Brexit n'aura aucun impact sur la portée applicable et la validité des certificats FLEGT et des licences d'importation et d'exportation CITES.

En outre, à partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni reconnaîtra automatiquement les organismes de surveillance EUTR* établis au Royaume-Uni, mais ne reconnaîtra plus automatiquement les organismes de surveillance de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, et l'Union Européenne a également indiqué qu'elle ne reconnaîtrait plus les organismes de surveillance au Royaume-Uni. En d'autres termes, le Royaume-Uni et l'Union Européenne ne se reconnaîtront plus pour les organismes de surveillance.

*L'organisme de surveillance est un organisme tiers reconnu par l'Union Européenne conformément aux dispositions EUTR et qualifié pour assister les opérateurs dans l'établissement d'un système de diligence raisonnable. La reconnaissance NEPCon a été officiellement réalisée par la Commission européenne, en tant qu'organisme de surveillance (Monitoring Organization) EUTR en août 2013, fournissant une assistance technique à tous les États membres de l'Union Européenne et aux entreprises dans l'Espace Économique Européen. En même temps, NEPCon dispose d'un réseau mondial d'équipes d'experts, qui peut fournir les services tels que la formation sur la légalité du bois, l'évaluation des risques et la certification pour les clients, y compris les entreprises chinoises.

Source de données: Compte officiel Preferred by Nature